Intervention de Gilles Carrez

La moitié des annulations touchent des crédits figurant dans la réserve de précaution, qui était initialement de 6,5 milliards d'euros. En fin d'année, à la suite des dégels de crédits successifs et des annulations de crédits proposées dans le décret d'avance et le prochain projet de loi de finances rectificative, le montant restant disponible serait de 1,8 milliard.

S'agissant de la mission « Défense », le surcoût des dépenses de personnel lié à l'opération Harmattan en Libye s'élève à 58 millions d'euros – soit l'essentiel des 75 millions demandés pour l'ensemble des OPEX. Cette opération était bien évidemment imprévisible lorsque la loi de finances pour 2011 a été adoptée.

Hors titre 2, le montant des dépenses à couvrir au titre des OPEX s'élève à 467 millions d'euros en autorisations d'engagement et 391 millions d'euros en crédits de paiement. Il a été imputé sur le programme « Préparation et emploi des forces ». L'opération Harmattan aura coûté 312 millions d'euros en autorisations d'engagement et 236 millions d'euros en crédits de paiement ; elle a engendré 60 % des surcoûts constatés sur les OPEX.

Il reste que la dotation initiale de 630 millions d'euros, tous titres confondus, avait été sous-évaluée. Il y a quelques années, elle s'élevait à 100 ou 200 millions ; chaque année, il fallait ajouter de 400 à 500 millions, pour un coût total de quelque 600 millions d'euros en moyenne. Cette année, la dépense totale a dépassé le milliard d'euros ; 11 146 militaires ont servi en OPEX dont 4 315 militaires en Afghanistan, 1 861 en Libye, 1 395 au Liban, 1 112 en Côte-d'Ivoire, 974 au Tchad et 432 au Kosovo.

Pour ce qui concerne les dépenses d'hébergement d'urgence, le dépassement est une fois encore préoccupant. Il est lié à un accroissement du nombre de demandes d'hébergement alors que les capacités d'accueil des centres sont insuffisantes ; il faut donc payer des nuitées d'hôtel supplémentaires par rapport aux prévisions de budgétisation.

Quant aux dépenses d'accueil des demandeurs d'asile, ce sont au total 147 millions de crédits de paiement supplémentaires qui auront été ouverts en 2011 par rapport à la prévision initiale. L'ouverture de 45 millions d'euros supplémentaires proposée en décret d'avance s'ajoute en effet aux crédits ouverts dans la loi de finances rectificative de juillet dernier et à ceux prévus dans le collectif de fin d'année. Il y a donc un problème. Il faudrait que les dossiers de demande d'asile soient traités plus rapidement. L'instruction dure aujourd'hui plus d'un an ; pendant toute cette durée, le demandeur est hébergé et touche une indemnité mensuelle – d'environ 300 euros par mois.

J'en viens au projet d'avis.

Dans les deux premiers points, tout en soulignant le caractère imprévisible de l'opération en Libye, on déplore, comme chaque année, la sous-évaluation du coût des OPEX. Cette année, déduction faite de la dépense liée à l'opération Harmattan, il manquait environ 160 millions d'euros.