Intervention de Olivier Landel

Tout à fait. Il n'y a pas de raison que ces établissements ne s'intéressent pas aux collectivités locales, même si ce marché est peut-être moins rémunérateur que d'autres. Il reste utile et intéressant d'aider le financement de l'investissement local : s'il n'y a plus d'investissement public local, les entreprises n'auront plus de marché et les clients des banques seront à leur tour pénalisés. Ces dernières n'ont donc aucun intérêt à assécher le marché des collectivités territoriales.

De manière générale, le paysage a complètement changé : on est passé d'une situation où la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, la CAECL, dépendait entièrement de l'État à un système obéissant à des intérêts qui ont peu à peu cessé de correspondre aux priorités des collectivités locales – on a perdu, en partie, ce qui faisait le sens du financement des investissements publics locaux.

Avec la création de l'agence, nous proposons de faire de la « coopétition » : à côté des agents dotés de capitaux publics – la Caisse des dépôts et la Banque postale –, avec toute la rigueur et les priorités que cela implique, il y a aura non seulement le secteur privé, mais aussi un nouvel instrument appartenant aux collectivités locales et travaillant pour elles, sous leur gouvernance. Si la loi est votée cette année, on devrait rapidement observer une diversification de l'offre.

Pour favoriser la concurrence, l'agence ne prêtera pas au-delà d'un certain pourcentage des besoins de chaque collectivité. Il nous paraît indispensable, en effet, que l'agence ne soit pas seule présente sur le marché – on risquerait alors de retomber dans des travers que l'on a constatés dans le passé.

Qui plus est, les investisseurs s'intéressant à l'agence ne seront pas les mêmes que ceux des banques. Quand on prête à une foncière, on prête à une banque, ce qui justifie une différence de prix. Même si les foncières et l'agence ont la même note AAA, les investisseurs feront la distinction, comme ils le font entre la France et l'Allemagne.