Intervention de Olivier Landel

J'avais dit à M. Gissler qu'il n'y avait pas besoin de charte si l'on créait l'agence.

J'en viens aux évolutions juridiques nécessaires. Nous avons préparé une proposition de loi et des amendements, qui ont été signés par Jacques Pélissard, Christian Estrosi et Charles de Courson, ainsi que par Michel Destot, Dominique Baert et tous les membres du groupe socialiste. La constitution d'un EPIC propriétaire d'une société anonyme nécessite la création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics. Comme on se heurte à l'article 40, c'est au Gouvernement de prendre l'initiative. En l'absence d'action de sa part, deux amendements demandant un rapport sur les conséquences financières de la création de l'agence ont été adoptés la nuit dernière. Comme ce rapport existe déjà, il s'agit, en réalité, de demander au Gouvernement de prendre position.

Je le répète : même si la création de l'agence n'est pas un projet conjoncturel, la conjoncture rend la question plus pressante. Si l'on en croit la Caisse des dépôts et la Banque postale, le repreneur de Dexia ne devrait tenir qu'entre 20 et 25 % du marché ; le Crédit agricole et la Caisse d'épargne, qui se sont complètement retirés du jeu au cours des derniers mois, reviendront aussi, mais pour seulement 20 ou 25 % du marché chacun.