Intervention de Jean Mallot

Cet amendement était intéressant, en effet. Je crois d'ailleurs l'avoir voté. En tout état de cause, il va falloir clarifier cette affaire. Les communautés hospitalières de territoire sont-elles un instrument destiné à préserver la proximité des soins, ou sont-elles une machine de guerre qui, progressivement, redessinera la carte hospitalière en la concentrant, de fait, autour de certains établissements au détriment de certains autres, tout en réduisant l'offre de soins dans une partie du territoire de la République ?

Je suis d'autant plus inquiet que, alors même que nous avions adopté un amendement prévoyant que le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie de l'établissement, vous avez adopté, chers collègues de la majorité, l'amendement du Gouvernement prévoyant que, pour l'adhésion à une CHT, ce même conseil de surveillance ne donne qu'un avis au directeur, lequel décide seul.

Cette ambiguïté perdure. L'adhésion à une CHT – tout comme la décision de se retirer d'une CHT – ne ferait pas l'objet d'une délibération du conseil de surveillance, ne serait donc pas soumise à un débat démocratique. La machine de guerre que je soupçonnais à l'instant est donc effectivement mise en place. On aboutirait ainsi à la dérive que nous contestons, tout en partant de bons sentiments : éviter les doublons – mais y en a-t-il tant que cela ? –, établir des synergies. La communauté hospitalière, de fédérative, deviendrait progressivement intégrée. Il est à craindre que le pouvoir se concentrerait ainsi en un point central, au sens territorial comme en termes de compétences. Notre système de santé s'en trouverait appauvri, et la couverture de notre territoire réduite.