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Intervention de Philippe Laffon

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Philippe Laffon, directeur de la santé de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :

L'expérimentation « Pays de santé », que nous déployons dans les Ardennes et en Dordogne en partenariat avec Groupama, a pour objectif de lutter contre la désertification médicale en zone rurale. Il s'agit d'assurer la coordination des soins de premiers recours dans des bassins ruraux souffrant d'une pénurie de médecins généralistes. Un conseil « Pays de santé » permet aux habitants, aux élus et aux médecins de dialoguer sur les problématiques de santé ; une infirmière salariée par Groupama est chargée, en tant que conseillère « Pays de santé », de coordonner l'action des médecins et de proposer des actions de prévention. C'est dans le cadre de cette expérimentation qu'une campagne de dépistage de la rétinopathie diabétique vient de démarrer, en collaboration avec le réseau de santé CAReDIAB, et qui comporte le recours à un rétinographe mobile.

Nous entretenons un lien permanent et quotidien avec le régime général de l'assurance maladie, tant au niveau national qu'au niveau local. Sur le plan institutionnel, nous sommes membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. À ce titre, nous siégeons à son conseil, M. Michel Brault est membre du collège des directeurs, et nous sommes tenus informés des négociations conventionnelles. Nous sommes étroitement associés aux orientations fixées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en matière de simplification des démarches administratives ou de mise en place de services électroniques à destination des professionnels de santé.

Nous ne sommes pas propriétaires des données de santé, celles-ci étant la propriété des patients. Nous veillons à les mettre à la disposition de la recherche. Ainsi, le partenariat que nous avons noué avec l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé doit permettre à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé d'exploiter ces données afin de contribuer à une meilleure connaissance scientifique et médico-économique du secteur sanitaire. Comme vous le savez, le droit encadre strictement la transmission des données personnelles de santé.

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