Intervention de Philippe Laffon

Le code rural est très précis sur les procédures de détermination des actions en matière de santé au travail dans chaque secteur d'activité particulier. Des comités techniques nationaux de prévention sont chargés d'examiner, pour chaque filière, les plans de prévention proposés par la Mutualité sociale agricole. Dans le cadre des comités de protection sociale, les élus des trois collèges – celui des exploitants, celui des salariés et celui des employeurs de main-d'oeuvre – sont consultés sur ces actions. Ces plans doivent enfin être validés par la Commission nationale de la prévention, instance de concertation où, sous l'autorité du ministère de l'agriculture, la Mutualité sociale agricole discute de ces actions avec les organismes professionnels. Au niveau régional, ce sont des comités techniques régionaux qui évaluent ces actions dans le cadre d'un partenariat étroit entre la Mutualité sociale agricole, les filières et les acteurs professionnels et, désormais, les services déconcentrés de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Au sein de la nouvelle organisation sanitaire mise en place par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la commission de coordination des actions de prévention fait intervenir des secteurs qui ne sont pas directement sous l'autorité de l'agence régionale de santé, tels que la médecine scolaire, la protection maternelle et infantile, ou encore la santé au travail. C'est dans ce cadre que nous présenterons aux agences régionales de santé nos actions et les plans locaux définis par les caisses, afin que les agences puissent disposer d'une vision globale des actions en santé.

Nous ne présentons évidemment pas le même type d'offres en matière de prévention des risques dans tous les territoires et pour tous nos adhérents : s'agissant d'un régime agricole, les problématiques auxquelles les caisses locales sont confrontées varient considérablement selon les régions. Ce volant de souplesse est absolument indispensable pour répondre aux souhaits des partenaires sociaux et aux problématiques propres à chaque terroir agricole.