Intervention de Michel Brault

Nos crédits progressent de 1,4 % par an seulement afin de compenser l'inflation. Il est vrai que nous avons sollicité beaucoup plus au ministère. Mais celui-ci a considéré que notre population diminuait et donc que le maintien du niveau du fonds équivalait à une certaine augmentation… Nous restons bien sûr preneurs d'autorisations de dépenses supérieures.

Dans le domaine de la médecine du travail, nous disposons d'une plus grande souplesse car, nos obligations réglementaires s'appliquant à la couverture des salariés agricoles, un quota de médecins est fixé en fonction du nombre d'assurés et de la nature de leur activité, selon qu'elle s'exerce dans des bureaux ou sur des exploitations. Nous pourrions donc dépasser nos autorisations budgétaires dès lors que l'on constaterait une augmentation du salariat agricole.

Nos populations sont particulièrement précaires et fragiles en raison de l'importance occupée par le travail occasionnel et saisonnier. Souvent, la médecine du travail ne prend pas en compte les salariés dont l'activité est inférieure à 42 jours de travail par an. Or, c'est justement l'occasion de faire bénéficier à ces salariés d'examen de médecine du travail. Nous avons là une approche spécifique à mettre en oeuvre.

Si la masse salariale est stable, nos fonds de prévention le sont également.

L'essentiel de nos charges dans ce domaine correspond aux salaires des médecins du travail et des « préventeurs ».

Les entreprises nous versent quelques subventions pour accompagner certaines de nos actions, pour environ 10 millions d'euros, ce qui est minime par rapport à la masse de nos dépenses.