Intervention de Michel Brault
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole :
Ils sont intégrés dans la convention d'objectifs et de gestion mais inscrits à un chapitre spécifique, ainsi que le fonds de la médecine du travail et les fonds relatifs à la prévention des accidents du travail. Nous menons une politique globale qui, néanmoins, respecte un cadre dissocié que justifient des financements différenciés. Ainsi, pour la médecine du travail, nous prélevons une cotisation de 0,42 % sur les salaires mais, pour la prévention, nous appliquons une quote-part de la cotisation accidents du travail. Alors que le fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires agricoles est imputé sur l'assurance maladie.
