Intervention de Michel Brault

La Mutualité sociale agricole entretient une approche spécifique de la prévention dans la mesure où elle gère l'ensemble des risques – maladie, famille, retraite, accidents du travail et maladies professionnelles – et qu'elle exerce directement d'importantes actions sanitaires et sociales, comprenant notamment des services de médecine du travail et des « préventeurs ». Pour nous, la notion de prévention ne couvre pas exclusivement les questions de santé mais, plus largement, le rapport au vieillissement, à la dépendance, à l'isolement ou aux risques professionnels.

Nous n'inscrivons dans nos comptes, au titre de la prévention, que les dépenses correspondant à sa stricte définition et telle que codifiée. Nous n'avons donc pas connaissance de la part de prévention dans la consultation classique du médecin traitant.

Selon cette conception, étroite, nos activités de prévention s'élèvent à environ 32 millions d'euros, soit 0,3 % de la totalité de nos dépenses d'assurance maladie, qui s'élèvent à environ 11 milliards d'euros. Le montant correspondant est prévu dans notre convention d'objectifs et de gestion et ainsi planifié sur cinq ans avec une quasi-stabilité de son niveau. Chaque année, un arrêté ministériel le confirme et indique la nature des dépenses que nous pouvons engager dans ce cadre.

Environ la moitié de cette somme, soit 16,5 millions d'euros, est affectée à des actions pilotées par l'État, telles que les dépistages des cancers, les campagnes de vaccinations et de prévention bucco-dentaire. 1,2 million d'euros, soit 4 % de l'enveloppe, alimentent les fonds de prévention des agences régionales de santé. 14,2 millions d'euros – 45 % de l'enveloppe – financent des actions institutionnelles définies par la Mutualité sociale agricole. Il s'agit, en majorité, pour 12,2 millions d'euros, de ce que nous appelons les « Instants santé », dénommés autrefois « Examens de santé », actions ciblées en fonction des tranches d'âge. L'enveloppe restante, de 2 millions d'euros, s'insère, pour l'essentiel, dans les plans nationaux de la Mutualité sociale agricole, tels que « Seniors, soyez acteurs de votre santé », ou les « Ateliers du bien vieillir », ainsi que dans des actions d'éducation thérapeutique. Enfin, nous consacrons environ 300 000 euros à des initiatives locales, conduites par chacune de nos trente-cinq caisses.

Nous menons parallèlement, et pour des sommes plus substantielles – environ 115 millions d'euros –, d'importantes actions de médecine du travail et de prévention des risques professionnels, mais qui n'entrent pas dans le champ de la prévention stricto sensu.