Intervention de Bertrand Brassens

Cela résulte notamment de l'insuffisante fongibilité des crédits : affectés à des actions très précises, ils ne peuvent être transférés sur d'autres postes dans l'hypothèse où, pour des raisons de délais ou de procédure, celles-ci ne peuvent être totalement exécutées. On retrouve encore l'opposition classique entre la logique verticale, qui ne saurait disparaître du fait de l'existence de politiques nationales, et la meilleure adaptation au niveau régional des agences régionales de santé à certains arbitrages afin d'appliquer le principe de responsabilité des décisions prises et de leur évaluation. Une plus grande fongibilité, pour des montants d'investissements relativement faibles, permettrait d'éviter que des crédits restent inemployés ou soient utilisés autrement, sans évaluation satisfaisante, simplement pour qu'on ne les annule pas.