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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 propose justement de retirer du fonds régional une partie de l'investissement hospitalier, considéré comme déjà suffisant. Mais je suis étonné chaque année des annulations ou des non-reconductions de crédits en raison de leur non-consommation au cours du précédent exercice. Comment expliquer cette non-utilisation de fonds alors que les besoins existent ? Nous avons tous entendu, hier les agences régionales de l'hospitalisation, aujourd'hui les agences régionales de santé, se plaindre de leur manque de moyens, et nous avons dû constaté ensuite, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, l'annulation d'une partie de ceux qui étaient inscrits.

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