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Intervention de Yves Bonnet

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Yves Bonnet, inspecteur général des finances et coauteur du rapport sur les fonds d'assurance maladie :

Oui, mais en dehors du champ de la prévention.

Le fonds régional d'intervention qui va être créé n'intégrera pas les dépenses d'investissement. Or il serait possible de laisser à disposition de l'agence régionale de santé des dépenses inférieures à un certain seuil.

Il va falloir construire de nouveaux hôpitaux. Nous l'avons fait massivement dans le passé, et pas toujours de façon pertinente. Un nouvel établissement hospitalier constitue un équipement visible, à la différence des investissements dans l'informatique ou dans l'organisation, bien que ceux-ci s'avèrent plus productifs pour l'équilibre du système de santé. C'est pourquoi, en dehors des très grands investissements qui exigent une compétence centrale, il conviendrait de retirer du niveau national une partie des moyens financiers, en fixant par exemple le seuil à 10 millions d'euros, en dessous duquel la compétence deviendrait régionale. D'importants efforts sont à réaliser dans des domaines tels que celui de la chirurgie ambulatoire, qui en France accuse un gros retard et pourrait être développée grâce à des fonds locaux.

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