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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel, rapporteur :

La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ne décide pas elle-même du montant du fonds de prévention. Puisqu'il n'y a plus de conseil d'administration, puisque les partenaires sociaux ne décident plus, puisque son directeur est nommé en conseil des ministres, quelle est la légitimité de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ? N'est-elle pas devenue aujourd'hui une simple agence plus ou moins indépendante ? Elle s'occupait surtout de la médecine de ville, mais son directeur souhaitant à présent s'occuper aussi de l'hôpital, fonctionnera-t-elle en harmonie complète avec le ministère ?

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