Intervention de Jean-Luc Vieilleribière

Je ne pense pas qu'on puisse résoudre des segmentations nationales en transformant simplement les sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Il faut modifier les outils de tarification. Ces sous-objectifs n'existent que parce qu'il y a des leviers de régulation différents. Concrètement, une grande partie des dépenses hospitalières sont faites dans l'objectif « soins de ville » à travers les actes des médecins libéraux qui interviennent dans les cliniques. C'est à travers les tarifs de soins de médecine de ville qu'on régule cette dépense et non pas par l'intermédiaire des leviers hospitaliers.

Cela nous renvoie à la question posée précédemment : les outils tarifaires doivent-ils se situer au niveau national ou au niveau régional ? Je ne suis pas sûr qu'il faille passer par le prisme de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour résoudre toutes ces contradictions.

Le Conseil national de pilotage est-il une instance suffisamment structurante par rapport à l'étape franchie dans le domaine de la transversalité via les agences régionales de santé ? La question méritera d'être posée dans quelque temps. Pour structurer les systèmes d'information des agences régionales de santé, nous aurons besoin d'une politique parfaitement coordonnée entre les différentes administrations centrales et, au-delà, avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, voire avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.