Intervention de Bertrand Brassens
Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Bertrand Brassens, inspecteur général des finances et coauteur du rapport sur les fonds d'assurance maladie :
À l'époque de l'élaboration de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, j'avais le sentiment qu'il fallait plutôt renforcer le rôle du Conseil national de pilotage en matière de diffusion des bonnes pratiques, d'aide à la contractualisation, à la fixation d'objectifs.
