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Intervention de Bertrand Brassens

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bertrand Brassens, inspecteur général des finances et coauteur du rapport sur les fonds d'assurance maladie :

C'est au niveau régional qu'il est le plus facile de contractualiser. Certes, le préfet de région n'a pas autorité pour tout. Mais dès lors qu'un accord est intervenu entre l'agence régionale de santé, le rectorat et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la contractualisation sur des objectifs est possible. Au lieu de chercher la perfection, il importe de passer des contrats pour les objectifs sur lesquels il est possible de disposer d'une marge de manoeuvre, et de vérifier ensuite si l'on a progressé.

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