Intervention de Jean-Luc Vieilleribière

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie est un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie. Pourquoi ne pas envisager des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie ? La première question est de savoir comment répartir les dépenses entre les différentes régions. Vous suggérez d'en rester aux bases historiques. Certes, mais cela pose un premier problème politique. En effet, dès lors qu'il existe des disparités de dépenses par tête selon les régions, comment justifier l'organisation du système à partir de bases historiques ? On peut imaginer une convergence progressive vers une cible, mais comment organiser cette convergence ?

Enfin, se pose la question de la régulation. On a décidé en 2005 de développer massivement le champ de la tarification à l'acte en passant d'une dotation globale à la tarification à l'activité sur le champ hospitalier, qui est en elle-même un facteur de rééquilibrage régional direct et massif. Aujourd'hui, les dépenses de médecine et de chirurgie-obstétrique vont là où les soins sont effectués…