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Intervention de Bertrand Brassens

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Bertrand Brassens, inspecteur général des finances et coauteur du rapport sur les fonds d'assurance maladie :

Dans ces domaines, l'approche régionalisée est sans doute la meilleure. Mais cela implique un état des lieux partagé entre l'agence régionale de santé et le Conseil national de pilotage. Il faut une lettre de mission fixant ces objectifs partagés et, sur la base de cette lettre, une évaluation des indicateurs. Or cela n'existe pas, c'est pourquoi il convient d'en rester à l'évaluation nationale pour l'instant. Si nous sommes persuadés que c'est au niveau régional qu'il importe de faire porter les efforts, nous devons savoir où sont les besoins, contractualiser des objectifs avec les agences régionales de santé et définir des outils d'évaluation pour vérifier que ces dernières ont bien tenu leurs engagements. Si la direction n'est pas clairement affirmée, nous risquons de rester dans une situation incertaine.

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