Intervention de Jean-Luc Vieilleribière

Le rapport sur les fonds d'assurance maladie que nous avons remis en juillet 2010 fait suite à la mise en place des agences régionales de santé. Il s'agissait de savoir comment faire de ces fonds des leviers utiles. Il y a essentiellement trois types de fonds : les fonds de prévention des principaux régimes d'assurance maladie, celui du régime général des salariés, celui des exploitants agricoles et celui des indépendants –, le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, et le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

La prévention n'est qu'une des composantes des dépenses que nous avons examinées dans le cadre de notre mission. Elle représente en effet 220 millions d'euros de contribution aux agences régionales de santé à travers deux canaux différents : d'une part, les fonds de prévention des grands régimes d'assurance maladie pour 40 millions d'euros et, d'autre part, le programme budgétaire 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins pour 180 millions d'euros. Cela donne une enveloppe de 220 millions d'euros délégués aux régions, à comparer aux autres dépenses des autres fonds délégables aux régions, à savoir 200 millions d'euros pour le fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et moins de 100 millions d'euros pour le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés hors investissements. Bien sûr, ces 220 millions d'euros ne sont qu'une petite part des dépenses générales de prévention qui, selon la Cour des comptes, avaient été évaluées entre 1 et 10 milliards d'euros.

Nos préconisations sont simples : nous proposons de déconcentrer au maximum la gestion de ces fonds aux agences régionales de santé – cela concerne surtout le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – et de donner une plus grande responsabilité de gestion des fonds aux agences régionales de santé en leur permettant de rendre ces crédits fongibles, sous réserve, bien sûr, de certaines règles de fongibilité asymétrique puisque la loi pose le principe que les crédits de prévention ne peuvent pas être affectés à d'autres actions.