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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

L'article 1er de la Constitution renvoie à la Charte de l'environnement, qui prévoit l'application du principe de précaution pour prévenir des dommages incertains affectant pour l'environnement – mais pas explicitement la santé. Comment abordez-vous ce genre de problématique ? L'affaire du Mediator a montré comment on pouvait prendre position sur des risques non avérés et comment on pouvait appliquer, ou ne pas appliquer, ce principe de précaution dans le domaine de la santé. Mais il faut éviter la confusion entre la prévention et le principe de précaution. Quelle est votre position ?

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