Intervention de Philippe Schilliger

Que l'assurance maladie défende ses assurés, soit toute la population du territoire, paraît assez logique. En outre, qu'elle consacre une partie de son budget à des actions de promotion de la santé et de contrôle des actes et des procédures, et qu'elle participe à l'évaluation nous semble aussi bien légitime. Cela fait des années que nous le réclamons.

Il semble bien, d'après les informations dont nous disposons et à la suite du travail que nous avons mené sur les contrats d'amélioration des pratiques individuelles, que de nombreuses actions aient été initiées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Certes, les relations entre cette caisse et l'État sont à organiser. Mais ce qui nous intéresse d'abord, c'est l'intérêt général. En l'occurrence, nous ne pouvons que nous réjouir de l'implication de la sécurité sociale.

S'agissant des indicateurs, beaucoup d'entre eux ne nous conviennent pas parce qu'ils sont purement quantitatifs et qu'ils ne peuvent garantir en rien la qualité des soins individuels. Il ne suffit pas de dire qu'il faudrait prescrire à 80 % des diabétiques, des hypocholestérolémiants ou de l'aspirine : encore faut-il que les diabétiques concernés en aient besoin. Les indicateurs purement quantitatifs sont des indicateurs d'activité, qui peuvent, au mieux, inciter les professionnels à s'interroger sur les soins qu'ils administrent.

En conclusion, je dirai que certains indicateurs nous conviennent, que d'autres nous paraissent contestables, et que d'autres encore nous semblent carrément hors de propos. Nous pourrons vous donner des détails supplémentaires, car nous avons écrit sur le sujet.

S'agissant des données de santé, notre position est claire : ce sont des données publiques qui appartiennent à la collectivité et qui doivent donc être accessibles à tous les acteurs à partir du moment où elles sont anonymisées, où les protocoles sont clairs, validés par une instance qui décide sur des critères explicites que les objectifs poursuivis sont légitimes.

Au passage, je rappelle que l'Institut des données de santé a autorisé Prescrire à utiliser les données qui concernaient les médicaments prescrits contre la maladie d'Alzheimer. Il l'a fait parce qu'il y a vu un intérêt de santé publique.

Ces données existent et il serait dommage qu'un acteur, aussi puissant soit-il, se les approprie : elles sont publiques et l'assurance maladie n'en est que le dépositaire.