Intervention de Jean Mallot

L'article 12 vise à créer des communautés hospitalières de territoire, qui peuvent être soit fédératives, soit intégrées.

La démarche proposée par le rapport Larcher était fondée sur le volontariat. Ce mot revenait d'ailleurs sans cesse dans le titre des articles que M. Larcher publiait sur son rapport. Mais tous les amendements que nous avons déposés afin de préciser dans le texte cette notion de volontariat ont été rejetés.

Lors de ses voeux aux personnels de santé, le Président de la République déclare placer « de grands espoirs dans les communautés hospitalières de territoire », qui permettront « d'éviter les redondances, dont nous ne pouvons plus supporter le coût ».

À l'inverse, madame la ministre, vous avez déclaré que votre réforme visait à « préserver les centres hospitaliers de proximité en les intégrant dans une communauté hospitalière de territoire conçue comme un instrument au service de la gradation des soins. » Vous déclariez par ailleurs : « Les restructurations permettront de développer la proximité des soins ».

Certes. Mais lors de la discussion de l'article 1er, chers collègues de la majorité, vous avez rejeté un amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre etBenoit proposant d'y insérer une disposition selon laquelle « sur chaque territoire de santé, les missions de service public mentionnées aux 1°, 6°, 7°, 8° et 9° sont dispensées à un niveau de proximité. »