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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 17 novembre 2011 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Cet exemple, qui n'est pas isolé, nous conduit au moins à nous interroger. Comment a-t-on pu autoriser ce genre de messages ? Sur quels arguments s'est-on fondé ? Les modifications législatives en préparation sont-elles de nature à éviter qu'ils ne perdurent ?

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