Intervention de Patrice Papet

France Télévisions regroupait, au 30 septembre dernier, 10 292 emplois en équivalent temps plein (ETP), ce qui est conforme à la trajectoire prévue par le COM et qui, en pratique, se traduit par une réduction des effectifs permanents au profit d'une relative augmentation des effectifs temporaires, due à la mutation organisationnelle que traverse actuellement l'entreprise. Nous avons ainsi été conduits à pourvoir un certain nombre de postes par des contrats à durée déterminée, dans l'attente d'une stabilisation de l'organisation de l'entreprise et de la convergence des systèmes d'information qui vient d'être évoquée.

Les charges de personnel se sont accrues de 1,9 % en 2010 mais, rapportées à l'ensemble des charges d'exploitation, elles restent inférieures au tiers de celles-ci et donc conformes aux prescriptions du COM.

Dans les années qui viennent, nous devrons optimiser nos ressources. D'une part, la convergence des systèmes d'information et, d'autre part, la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences devraient nous amener à une réduction de notre taux d'emploi non permanent. L'harmonisation des différents statuts des personnels devrait également contribuer à un meilleur fonctionnement de l'entreprise. Parmi les travaux engagés aujourd'hui sur les systèmes d'information, nous avons élaboré un projet de dispositif unique de planification de l'ensemble de nos personnels.

Nous avons, en effet, signé le 15 septembre dernier, un important accord concernant l'ensemble des journalistes de France Télévisions, couvrant ainsi près d'un tiers des salariés. Définissant à la fois la liste et le contenu des fonctions, le système de classification et le dispositif salarial, il contribuera à l'harmonisation de nos modes de fonctionnement.

Nous négocions actuellement des accords portant sur le temps de travail. Sans remettre en cause, en la matière, les clauses de conventions collectives, il s'agit de reprendre des dizaines d'accords spécifiques jusqu'ici conclus dans les différentes sociétés du groupe. Nous espérons parvenir à une signature dans les semaines qui viennent, en tout cas avant la fin de l'année, les accords en vigueur ayant été prolongés jusqu'au 31 décembre prochain. Les points clés des discussions concernent à la fois la durée du travail, particulièrement des journalistes, et la forfaitisation journalière, qui donne lieu à un débat approfondi avec les organisations syndicales, comme d'ailleurs en leur sein. Nous présenterons bientôt de nouvelles propositions à ce sujet.

D'ici au mois d'octobre 2012, échéance imposée par une décision de justice, nous aurons à discuter du statut des PTA en espérant conclure avant la fin du délai fixé, c'est-à-dire avant l'été. Ici aussi, les négociations portent à la fois sur les emplois, le système de classification et le dispositif salarial, ainsi que sur les modes de régulation à travers un paritarisme que nous souhaitons aménager.