Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cette audition ne constitue pas un exercice formel : l'évaluation régulière des politiques et des entreprises publiques se situe au coeur de la responsabilité parlementaire ; elle permet en effet d'adapter l'action publique à l'évolution des besoins du service public avec une prompte réactivité, particulièrement nécessaire en ces temps de difficultés financières.

Je me réjouis des trois informations importantes que vous venez de nous livrer : la signature du COM, l'équilibre de l'exercice 2011 et la réalisation de tous vos objectifs en 2010, ce qui n'est pas une mince performance.

Le service public doit relever un lourd défi dans un environnement durablement marqué par une offre d'images pléthorique. Il lui faut offrir ce que le marché n'apporte pas, tout en demeurant attrayant pour le public le plus large. Nous souhaitons qu'il poursuive son évolution afin de s'adapter à la transformation fondamentale des modes d'accès à l'information et au divertissement.

Le groupe France Télévisions a entrepris, avec la renégociation des conventions collectives et des accords d'entreprise, un travail essentiel et de longue haleine. Un accord concernant les journalistes a été signé avec le SNJ, la CFDT et FO, le 15 septembre dernier. Où en est-on des négociations relatives, d'une part, aux dispositions communes aux journalistes et aux personnels techniques et administratifs (PTA), qui portent notamment sur le temps de travail et le droit syndical et, d'autre part, aux accords applicables aux seuls PTA ? Dispose-t-on d'une évaluation de leurs conséquences financières ?

La constitution de l'entreprise unique et la convergence des systèmes d'information, thèmes moins spectaculaires, appellent cependant quelques questions sur la réalisation du plan lancé au milieu de l'année 2009 et devant s'achever en 2013. Quels progrès ont été réalisés dans ce domaine ? Disposez-vous d'une évaluation du coût initial de la convergence et des économies que l'harmonisation projetée est susceptible de produire à terme ?

Dans une semaine, la France basculera dans la diffusion numérique intégrale. Je salue à cet égard l'action du groupement d'intérêt public (GIP) France Télé numérique, qui a permis le déploiement de la TNT sans difficultés majeures et dans un temps record. Quelles économies France Télévisions entend-t-elle dégager de l'extinction de la diffusion analogique ?