Intervention de Jean-Jacques Gaultier

La signature, le 22 novembre, du contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2011-2015, qui permet à France Télévisions de disposer d'une feuille de route pour les cinq ans qui viennent, donne au groupe la lisibilité et la stabilité qui lui sont nécessaires. Cette signature est l'occasion de souligner la spécificité et l'exemplarité du service public. Votre rôle est de tirer vers le haut le paysage audiovisuel français.

C'est en matière de création que cette spécificité se manifeste le plus fortement. En prévoyant un investissement annuel de 420 millions d'euros dans la création audiovisuelle et de 60 dans le cinéma, ce COM assigne à France Télévisions des objectifs ambitieux en la matière. Cette ambition s'exprime aussi par la signature d'une charte relative au développement de la fiction, liant France Télévisions, les auteurs et les producteurs – je rappelle que cette charte a pour objectif, conformément aux conclusions de la mission Chevalier, de remédier à la crise de la fiction française.

Il convient également de souligner le volontarisme de ce nouveau COM, notamment en matière de développement du numérique, puisque 150 millions d'euros y auront été consacrés à la fin du contrat. Ce montant n'a rien d'excessif au regard de ce que font nos voisins européens et de la nécessité de prendre en compte le recul des usages traditionnels de la télévision au profit d'une consommation à la demande.

Je me félicite par ailleurs de la bonne gestion de France Télévisions. Celle-ci a permis un retour à l'équilibre, même si la situation financière du groupe reste fragile dans un contexte de concurrence accrue et de marché publicitaire peu dynamique. Si les perspectives me semblent stables en matière de recettes publicitaires, les prévisions en la matière sont difficiles s'agissant d'un marché étroitement lié à l'évolution de la croissance.

Quant à l'effort supplémentaire imposé par le Gouvernement à l'ensemble de l'audiovisuel public, je souhaite que France Télévisions le fasse porter sur ses dépenses de fonctionnement plutôt que sur l'investissement, qui doit à mon sens être sanctuarisé au bénéfice de la création et du développement du numérique. La mise en place de l'entreprise unique doit permettre, par la mutualisation des fonctions supports, de dégager les marges de manoeuvre nécessaires tout en préservant l'identité des chaînes et l'autonomie de leur ligne éditoriale.

Quel est l'état d'avancement de la négociation collective de France Télévisions, notamment en ce qui concerne l'unification des statuts et l'harmonisation des salaires, des horaires et des qualifications ? Où en est-on de la mutualisation des fonctions supports, qu'il s'agisse de la gestion comptable et financière ou des ressources humaines ?

Dans le contexte budgétaire très contraint que nous connaissons, l'augmentation de plus de 2 % de la dotation publique peut certes apparaître comme une bonne nouvelle. Elle est cependant à comparer à l'augmentation de 2,8 % du coût de grille, qui traduit votre ambition en matière de développement de la création et du numérique.