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Intervention de Pascal Poupelle

Réunion du 2 novembre 2011 à 18h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Pascal Poupelle, responsable France, Belgique et Luxembourg au sein du groupe Royal Bank of Scotland :

Encore une fois, je ne pense pas que, quoi qu'ait fait la Royal Bank of Scotland avec le secteur public local en France, il y ait eu le moindre conflit d'intérêt. Nous accuser de gagner de l'argent quand nos clients en perdent va contre le bon sens. M. Pandraud vous l'a dit, un banquier, lorsqu'un de ses clients est en difficulté, l'est aussi. L'intérêt bien compris d'une banque, c'est d'abord de ne pas traiter avec des clients en difficulté, et, par voie de conséquence, de ne pas les mettre en difficulté. Cela fait partie de nos préoccupations quotidiennes.

Que faire donc, quand un client ne peut pas assumer les charges liées au contrat qui nous lie ? C'est une situation malheureusement classique dans nos métiers, mais une banque n'est payée que si son client peut honorer ses engagements. Nous adoptons donc une attitude de dialogue permanent, tout en recherchant des opportunités au fur et à mesure de l'évolution des marchés. Parfois, nous procédons par étapes sur la voie de la solution, qui n'est pas toujours immédiate compte tenu de l'évolution des paramètres de marché. Elle est même parfois extrêmement difficile à trouver, nous en sommes bien conscients.

Lorsque j'ai parlé de compétences tout à l'heure, je rappelle que la plus petite collectivité cliente chez nous compte plus de 30 000 habitants. Les équipes en face de nous étaient les responsables des services financiers. L'on peut regretter que, jusqu'à la crise de 2008 et ses manifestations sur la dette des collectivités locales, la plupart des élus aient été assez éloignés de ces sujets et qu'ils aient délégué assez largement, mais cela correspondait à une réalité : la Royal Bank of Scotland a eu assez peu souvent affaire aux élus directement, même si nous prenions la peine de vérifier les pouvoirs. Je suis d'accord, les élus n'ont que rarement les compétences financières pour gérer des dettes importantes, qui plus est à très long terme.

Non, nos commerciaux n'étaient pas rémunérés au résultat au moyen d'un système de commissionnement.

Avons-nous prodigué des invitations somptuaires aux équipes des collectivités locales ? Non. Nous avons fait des séminaires à Londres pour organiser des rencontres avec nos équipes de marché, pour montrer comment les produits que les collectivités souscrivaient chez nous étaient « fabriqués » et gérés, ce qui me semble dans l'ordre des choses.

La politique de provision est extrêmement confidentielle, mais les principes sont simples. Nous ne provisionnons que lorsque nous avons des clients qui sont dans l'impossibilité manifeste d'honorer leurs engagements à notre égard.

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