Intervention de Pascal Poupelle

Merci tout d'abord de nous donner l'opportunité de contribuer aux travaux de votre commission d'enquête. Le groupe Royal Bank of Scotland est né, comme son nom l'indique, en Écosse, il y a plus de 250 ans, et il s'est implanté en France il y a douze ans environ, pour accompagner les grandes entreprises dans le financement de leur croissance, la gestion de leurs risques – c'est une de nos spécialités – et, plus généralement, dans leur stratégie.

Les relations de Royal Bank of Scotland avec le secteur public local remontent à 2001. Comme pour les entreprises, nous avons dès le départ décidé de cantonner notre activité aux grands clients : tous nos clients collectivités locales comptent plus de 50 000 habitants, à trois exceptions près, qui font tout de même plus de 30 000 habitants. Mais cette activité reste marginale puisque, au cours des quatre dernières années, elle n'a représenté que 1 % de notre chiffre d'affaires en France. Assez logiquement, c'est en proposant des solutions de gestion du risque de taux que RBS est entrée en relation avec les collectivités locales, puisqu'elles sont des emprunteurs à très long terme et doivent ipso facto gérer leur risque de taux et que nous sommes reconnus comme des experts dans ce domaine. Nous n'avons accordé des financements qu'à partir de 2005

Nous avons veillé à respecter nos devoirs d'information et de mise en garde, en particulier la circulaire du 15 septembre 1992 et son exigence de ne procéder qu'à des opérations de couverture du risque de taux. Nous avons évidemment vérifié les pouvoirs des signataires qui engageaient nos clients. Et, au-delà de la vérification formelle des pouvoirs, nous avons eu en permanence le souci de nous assurer de la compétence de nos interlocuteurs. Dans les grandes collectivités locales, ils nous sont toujours apparus comme compétents, voire souvent très compétents, en tout cas, comme des professionnels de bon niveau, formés aux techniques financières, rompus aux montages complexes comme les partenariats public-privé (PPP) par exemple. En somme, nos interlocuteurs comprenaient les avantages et les risques des contrats qu'ils signaient, d'autant qu'ils étaient souvent conseillés par des cabinets d'experts indépendants. Ils ont souvent mis les banques en concurrence en procédant à de véritables appels d'offre. Et l'État, par le biais du contrôle de légalité, n'a jamais objecté à la gestion des risques pratiquée par les collectivités locales.

En définitive, notre sentiment fait écho à celui exprimé par nos confrères français : les collectivités locales ont mis en oeuvre des stratégies financières articulées, pour dégager des marges de manoeuvre compte tenu des contraintes qui étaient les leurs. Elles ont échangé la certitude d'une réduction de leurs charges financières pendant quelques années contre un risque futur, dont elles avaient tous les éléments pour mesurer l'ampleur éventuelle.

Aujourd'hui encore, la majorité de nos clients du secteur public local sont satisfaits des contrats qui nous lient, mais certains connaissent des difficultés, du fait des conséquences de la crise financière et de la distorsion parfois extrême de certains paramètres de marché, soit que les taux qu'ils doivent payer deviennent difficilement supportables compte tenu de leurs ressources financières, soit que les risques futurs liés à ces contrats leur paraissent aujourd'hui trop élevés. Dans de telles situations, nous adoptons une attitude commerciale classique : nous sommes dans une relation pérenne avec nos clients, puisque les contrats conclus sont souvent de très long terme, et leur problème est également le nôtre. C'est en maintenant un dialogue permanent que nous trouverons ensemble les meilleures solutions, notre objectif étant d'aplanir les difficultés. D'ailleurs, à plusieurs reprises, nous avons trouvé des solutions à la satisfaction de nos clients, et nous continuons à en chercher activement avec tous ceux d'entre eux qui sont dans une posture de dialogue.