Intervention de Annick Lepetit

J'indique à Jean-Paul Chanteguet qu'un encadré sur la forêt de Pierrelaye figure à la page 51 du projet de rapport qui vous a été distribué.

Sur un plan plus général, je tiens à préciser que nos travaux ont été quelque peu affectés par l'évolution rapide du dossier et que nous avons dû nous adapter en permanence à de nouvelles données. Beaucoup d'événements sont en effet intervenus depuis juin 2010, qui n'est pourtant pas si loin ! Au plan humain, un nouveau président du directoire de la SGP, M. Étienne Guyot, a été désigné et nous l'avons auditionné ici même le 15 septembre dernier, à quelques jours de sa nomination. Nous ne l'avons pas réentendu depuis mais nous imaginons qu'il est sur la même ligne que son prédécesseur, même si celui-ci a été limogé… Nous ne disposons pas à ce jour de nouveaux éléments sur le fonctionnement de la SGP.

Comme l'a indiqué notamment François Pupponi, tout ce qui concerne les CDT se trouve entre les mains du préfet de région. Or au moment où nous l'avons auditionné, le décret relatif aux CDT n'avait pas encore été publié, ce qui ne l'a pas empêché d'avancer. Qu'il y ait ou non une gare, la logique du CDT, c'est que l'État et les communes se mettent d'accord. Je rappelle au passage qu'il y aura des gares hors CDT et des contrats sans gare. Il faut donc faire du sur-mesure et lorsque nous l'avons reçu, le préfet de région a indiqué que trois contrats pourraient être signés avant la fin de l'année.

Vous le voyez, la situation évolue en permanence et nous n'avons pas pu réentendre tout le monde à chaque nouvel événement. C'est pourquoi notre proposition de constituer un comité de suivi permanent au sein de notre commission nous semble particulièrement importante. Nous devons être d'autant plus vigilants que nous savons bien qu'autour du Grand Paris Express se greffent nombre d'autres projets. Qui mieux que notre commission, Monsieur le Président, pourrait suivre les débats qui concernent le financement des projets de transport et l'aménagement du territoire national, dans un contexte où, comme l'a rappelé Christophe Caresche, les collectivités – en particulier les départements – sont plus « gênées aux entournures » que jamais.

Jean-Yves Le Bouillonnec a eu raison de faire observer que le Sud francilien ne se réduisait pas au plateau de Saclay. Bien entendu, notre rapport traite de l'aéroport d'Orly, au travers notamment du prolongement de la ligne 14 au Sud. Toutefois, nous pourrons compléter ce paragraphe si vous le souhaitez.

S'agissant des recettes de la TSE, assise sur les seuls contribuables franciliens, il m'a été répondu que la SGP les affecterait aux études mais je souhaite moi aussi des éclaircissements à ce sujet car si nous connaissons le montant prévisionnel des études pour les CDT – 2 millions d'euros –, nous n'avons pas connaissance des autres estimations. J'attends pour ma part plus de transparence de la SGP et qu'elle ne se tourne pas vers le STIF lorsqu'elle doit financer des études, comme elle est en train de le faire pour le prolongement de la ligne 14. Ces différents éléments confirment qu'il serait bon que les élus locaux pèsent davantage au sein du conseil de surveillance de la SGP, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire.