Intervention de Yves Albarello

On a souvent qualifié d'« historique » l'accord entre l'État et la région du 26 janvier 2011 mais je tiens aussi à rappeler le travail remarquable accompli par la commission mixte paritaire, au Sénat, au moment de l'adoption du texte, lorsqu'il s'est agi de trancher entre la « mise à mort » d'Arc express et la promotion de la « double boucle » du réseau de transport public du Grand Paris. Comme vous vous en souvenez, votre Rapporteur a fait en sorte que soit adopté un amendement tendant à soumettre les deux projets à un débat public conjoint. Ainsi, c'est bien grâce au travail de notre Assemblée qu'à été conclu l'accord historique sur le Grand Paris Express. N'ayons pas la mémoire courte !

Cher Jean-Paul Chanteguet, oui la loi est votée. Et elle est suivie puisqu'Annick Lepetit et moi-même avons été nommés rapporteurs à cet effet. Après celui sur la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, c'est le deuxième rapport sur la mise en application des dispositions d'un texte dont est saisie notre commission.

Pour répondre à François Pupponi, je considère que, lorsqu'un litige entre une collectivité territoriale et l'État porte sur un projet d'intérêt national tel que celui du Grand Paris, il revient à l'État de le trancher.

Les recettes fiscales attendues des nouvelles taxes – TSB, TSE, IFER RATP – permettent d'envisager une ressource de l'ordre de 300 millions d'euros en 2013 et de 400 millions au-delà. Je rappelle en outre que la taxation sur les plus-values foncières, introduite dans la loi par voie d'amendement à l'Assemblée, a été retirée par le Sénat dans la loi de finances rectificative pour 2010 et que nous le regrettons d'autant plus vivement que son produit devait être partagé entre le STIF et la SGP.