Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Les questions qui viennent d'être posées montrent qu'est à l'oeuvre une entreprise de désinformation généralisée sur le contenu et les modalités du projet. Certains se demandent si l'implantation des gares va changer alors qu'est intervenu le décret de validation du schéma d'ensemble, le 24 août dernier, auquel la SGP est dans l'obligation de se conformer strictement ! Dans les responsabilités qui sont les miennes, je constate qu'il y a un très grand écart de compréhension entre les élus d'ores et déjà engagés dans le projet – CDT, comités de pilotage des gares, etc. – et les autres élus, qui pour l'heure, ne se sentent pas concernés alors même qu'ils doivent le prendre en compte dans leur stratégie de développement et d'aménagement du territoire.

N'oublions pas, chers collègues, que la loi du Grand Paris – en terme d'instrument législatif et non d'intentions – est une mauvaise loi. A preuve, son application évolue en permanence et la distance entre la lettre de loi et la réalité de sa mise en oeuvre tend à se creuser. S'agissant des CDT, le préfet de région introduit les nuances et les évolutions qu'il juge nécessaires, au risque de s'éloigner du texte lui-même. Je ne dis pas que ces adaptations ne sont pas fondées mais je constate que l'on aurait dû nous écouter un peu plus lorsque nous disions que ce texte n'était pas bon !

N'avions-nous pas insisté dès l'origine sur l'incompatibilité entre le projet de loi et le SDRIF ? Eussions-nous été mieux entendus, la loi du 15 juin 2011 aurait été inutile et je note au passage qu'elle ne résout pas tout. Les contentieux d'urbanisme qu'elle va générer risquent, avec la question du financement, de constituer l'un des premiers obstacles au bon déroulement du projet du Grand Paris.

S'agissant du financement, la situation n'est pas seulement floue. Il y a aussi un véritable scandale puisqu'au titre de l'exercice 2011, la SGP a subi un prélèvement de 95 millions au profit de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). En outre, nos administrés n'ont pas manqué de remarquer l'introduction, dès cette année, d'une ligne « Grand Paris » sur leur feuille d'impôt ! Elle est du reste plafonnée et le surplus lié au plafonnement ira au budget de l'État… Pendant ce temps, l'on continue à se poser des questions sur le financement du Grand Paris ! A l'indéfinition de la structure financière s'ajoutent des prélèvements opérés par l'État, à l'évidence incompatible avec la stratégie d'ensemble affichée par le Gouvernement.