Intervention de Yves Albarello

Lors de la réunion tenue par notre commission le 19 janvier dernier, vous avez décidé de créer une mission de contrôle sur l'application de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont les rapporteurs, désignés par vos soins, sont ma collègue Annick Lepetit et moi-même. Depuis cette date, nous avons suivi de près l'application de cette loi, tant à travers la publication des textes réglementaires élaborés par le Gouvernement que grâce à de nombreuses auditions qui ont permis de mesurer le chemin parcouru depuis le vote de la loi d'une part, la clôture du débat public d'autre part.

Le rapport que nous vous présentons retrace ces dix-huit mois de travail intense. Il est ainsi très détaillé, non seulement en ce qui concerne l'évocation de la période écoulée mais aussi la problématique de plusieurs questions essentielles qui demeurent en suspens. Il se présente en quatre parties.

La première décrit comment un projet initial du Gouvernement, centralisé et conçu dans l'esprit des grandes opérations d'aménagement du territoire et d'intérêt national des débuts de la Cinquième République, est devenu un projet concerté, associant l'État et les collectivités territoriales, au premier plan desquelles figure la région avec son indispensable prolongement « transports » : le STIF. Le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, et le débat public ont joué un rôle majeur dans cette transformation de la nature du projet et son acceptation au sein d'un très large consensus substitué à une situation conflictuelle issue du débat au Sénat. On notera particulièrement que cette évolution positive a permis le déblocage du SDRIF de l'Île-de-France qui se trouvait mis à l'arrêt depuis 2008.

La deuxième partie fait le point sur la production des textes réglementaires nécessaires à la bonne application de la loi. Jusqu'à présent, le calendrier a été respecté et les engagements ont été tenus. On peut estimer qu'ils continueront de l'être.

La troisième partie concerne le financement du projet, lequel soulève encore bien des incertitudes. D'une part, qu'en est-il exactement de la dotation en capital de 4 milliards d'euros promise par l'État ? A quel moment sera-t-elle versée et sous quelles modalités ? D'autre part, comment financera-t-on l'aménagement des gares, non prévu dans l'enveloppe initiale ? Ensuite, quelle sera l'ampleur de l'intervention du STIF et à quel niveau ? Enfin, peut-on estimer l'évolution des recettes fiscales prévues, surtout après la modification apportée à l'automne dernier par le Sénat et en fonction du contexte budgétaire actuel ?

La quatrième et dernière partie dresse la liste des questions importantes encore en suspens : techniques, comme le débat entre le fer et le pneu ; d'organisation, comme le schéma d'exploitation ; de calendrier, avec le phasage des travaux ; de vision d'aménagement d'ensemble, avec l'insertion du Grand Paris Express dans une démarche plus vaste ; de démocratie locale, avec la mise au point des contrats de développement territorial (CDT). Se posent aussi les problèmes du logement, avec l'objectif des 70 000 logements par an inscrit dans la loi, de la desserte prioritaire des trois grands aéroports internationaux (Roissy CDG, Orly et Le Bourget), et, enfin, de l'aménagement du plateau de Saclay.

Comme vous le voyez, nous nous sommes efforcés de ne rien oublier et nous ne pouvons que vous renvoyer au détail de notre rapport dont nous avons voulu qu'il soit le plus complet possible à ce jour.

En conclusion, si nous regrettons certaines lacunes, insuffisances et contradictions, notamment en ce qui concerne le volet financier du projet, le phasage dans le temps ou encore, et peut-être surtout, la perception incorrecte par l'opinion publique de l'intérêt national du projet, en revanche, nous constatons un certain nombre de sujets de satisfaction : la qualité du débat public ; le caractère concerté et partagé du Grand Paris Express ; le respect de l'environnement ; la complémentarité entre le Grand Paris Express et les réseaux actuels de transports ; le poids des collectivités territoriales dans le succès attendu du projet.

Dès lors, si le Grand Paris d'il y a deux ans avait pu inquiéter certains, le Grand Paris Express d'aujourd'hui doit être un élément moteur et fédérateur de l'Île-de-France au service du pays tout entier.

C'est pourquoi, il nous paraît nécessaire que soit constitué au sein de notre commission un comité de suivi afin de veiller à ce que cet objectif ambitieux, qui motivera la réalisation de travaux sur des années, fasse l'objet d'une attention particulière de l'Assemblée nationale, comme il se doit.