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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

Notre rapporteur nous confirme donc que le PADDUC ne sera pas caduc… (Sourires)

Plus sérieusement, je constate que les deux amendements de M. André Chassaigne se trouvent non défendus et je vous demande de vous prononcer sur les amendements de notre rapporteur au titre de l'article 88.

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