Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte, rapporteur :

Je présente globalement les amendements que j'ai déposés, sans en détailler le contenu. Il s'agit, comme je l'ai dit, de revenir au texte initial, conformément à la volonté du Gouvernement. Si le PADDUC venait à être adopté avant la fin de 2013, notre démarche s'en trouverait validée a posteriori. Dans le cas contraire, les élus et l'assemblée territoriale de Corse pourront s'appuyer sur le projet de loi pour faire progresser l'aménagement de l'île, et notre travail n'aura pas été inutile. C'est pourquoi je souhaite que le groupe SRC s'abstienne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion