Intervention de Serge Grouard

Je remercie le rapporteur de ses efforts en vue d'améliorer le texte, y compris sur le plan juridique, la question des références aux codes s'étant posée. Pour ce qui me concerne, et compte tenu de ce qu'a dit notre rapporteur, je souhaite que nous adoptions dans l'hémicycle ce projet de loi conforme, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 18 septembre dernier.

En effet, si ce n'était pas le cas, les contraintes de la procédure nous placeraient dans l'impossibilité de voter définitivement ce texte avant la fin de la session. Le temps manquant pour le réinscrire, donc, à l'ordre du jour de notre assemblée, le plus sage paraît de se ranger à l'avis de notre rapporteur et d'adopter ce projet de loi avec les amendements nouvellement déposés, faute de quoi nous exposons à ce que texte ne voit jamais le jour.

Un vote conforme ou pas de texte du tout, voilà la question qui vous est posée ce matin, voilà le dilemme auquel nous sommes confrontés. Je vous propose donc une adoption conforme.