Intervention de Yanick Paternotte

Les amendements que je propose ont effectivement pour objet, comme le souhaite le Gouvernement, de tirer les conséquences du refus de Sénat, en accord avec les élus de Corse, toutes tendances confondues, et compte tenu une fois de plus, de l'absence de créneau qui aurait permis de procéder à une seconde lecture de ce texte avant la suspension des travaux parlementaires.

Pour être précis, la position respective de nos deux chambres sur l'article 5 ressortissait de visions si différentes que nous ne nous pouvions pas les rapprocher afin de trouver un accord. Nous pourrions être, je ne vous le cache pas, frustrés de cet état de fait qui nous prive des ajouts substantiels que nous avions apportés, ensemble, au texte adopté par le Sénat.