Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous avons bien compris la situation : le Gouvernement souhaite, compte tenu de l'encombrement de l'ordre du jour de notre assemblée, s'orienter vers un vote conforme du projet de loi dont nous débattons ; nous avons également noté que les élus locaux s'accordent sur la nécessité de doter leur territoire d'un document d'urbanisme opposable aux tiers, avant les prochaines échéances électorales.

Cependant, cela reviendrait à nous faire imposer sa version du texte par le Sénat, car celui-ci refuse apparemment de voter la version adoptée, à l'unanimité, par notre commission la semaine dernière. Cela, je ne peux l'accepter : c'est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre les nouveaux amendements du rapporteur qui n'ont pour objet que de « détricoter » le texte que la commission du développement durable de notre assemblée a adopté, pour rétablir celui adopté par le Sénat en première lecture.