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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 23 novembre 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, président :

En premier lieu, nous devons examiner, au titre de l'article 88, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC. La parole est au rapporteur Yanick Paternotte.

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