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Intervention de Jean-Pierre Gorges

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges, rapporteur :

Nous savons bien qu'il peut y avoir des changements, monsieur le ministre. La difficulté va tenir – même si nous n'avons pas pris de décisions – à la gestion de la période de retournement de cycle. Nous faisons bien la différence entre un intérêt normal, et une partie des intérêts, qui sont toxiques. La question est de savoir comment gérer cette dernière en attendant une amélioration. À ce jour, personne n'a proposé de solution – nous n'avons fait qu'écouter. Nous avons bien sûr confiance en l'État, mais nous ignorons quel acteur sera en première ligne. En tout état de cause, et comme l'a dit M. Gagnaire, aucune collectivité ne refuse de payer. Mais dans la mesure où le phénomène touche 5 000 collectivités, nous devrons bien proposer une solution cohérente.

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