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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 16 novembre 2011 à 16h00
Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Il n'est nullement dans mes intentions de laisser entendre que des solutions auraient déjà été proposées par la commission d'enquête, monsieur le rapporteur. Je souhaite simplement vous dire la chose suivante. Nous dressons aujourd'hui un inventaire précis des différentes situations – que nous vous communiquerons – pour pouvoir avoir l'approche la plus fine possible. Nous encourageons les partenaires que sont les banques et les collectivités locales à sortir des emprunts toxiques dans tous les cas où cela paraît possible. Mais il y a des collectivités pour lesquelles ce n'est pas possible. Cela pourrait s'avérer plus facile à d'autres moments : les parités entre les monnaies peuvent évoluer ; rien ne dit qu'elles ne s'amélioreront pas en notre faveur. Si des retournements se produisent, il faudra en profiter. Il n'est donc pas certain qu'il faille systématiquement agir aujourd'hui. Nous devons envisager les différentes situations de la manière la plus sereine possible. C'est ce que vous êtes en train de faire, et je vous redis la disponibilité de l'État.

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