Intervention de Claude Bartolone

Je suis en effet attendu au Sénat, et ne pourrai donc être aussi complet que je l'aurais souhaité dans mes réponses. Je vous prie de m'en excuser.

J'ai indiqué au début de mon propos – que certains n'ont pu entendre puisqu'ils participaient au vote dans l'Hémicycle – quelle était la position de l'État. J'ai illustré ce propos par des exemples que je connais bien, pour montrer que l'on ne pouvait généraliser l'analyse. Il y a en effet des cas, madame Fourneyron, pour lesquels nous ne pourrons faire autrement que de trouver une solution ciblée. Je pense aux petites collectivités qui ne disposaient pas de moyens d'expertise et n'ont pas été suffisamment alertées des risques qu'elles couraient, mais aussi à des collectivités plus grandes, qui ont une proportion importante d'emprunts structurés dans leurs emprunts. Lorsque les emprunts structurés, même importants, sont en quelque sorte noyés dans la masse, on peut s'en sortir. J'avais donné l'exemple d'une collectivité que je connais bien, qui a 750 millions d'euros de dette, dont 20 millions en emprunts structurés, et dont le taux moyen de remboursement – emprunts structurés compris – s'élève aujourd'hui à 3,09 %. Il y a donc des cas dans lesquels il n'y a pas de raison que l'État s'implique : la collectivité peut gérer seule. Dans d'autres cas, nous ne pourrons en revanche faire autrement.

Grâce à la charte Gissler et aux mesures que nous avons mises en place, nous avons fait en sorte que de telles situations ne se reproduisent pas, et ceci dans le respect de la liberté des collectivités locales – que nous encadrons davantage. Je pense notamment à la nouvelle annexe budgétaire, qui sera améliorée et complétée pour éviter tout nouveau dérapage. Il faut en particulier régler la question des provisions, pour que les générations d'élus successives ne soient pas confrontées brutalement aux conséquences des choix – parfois très anciens – de leurs prédécesseurs. Nous assurerons ainsi une meilleure traçabilité, tout en sachant – comme l'a observé M. Calméjane – qu'avec les taux variables, il est parfois délicat d'apprécier le niveau des provisions à constituer. Grâce à la charte Gissler, nous avons exclu un certain nombre de prêts, qui ne peuvent plus être souscrits.

Je remercie M. Plagnol de sa modération.

Il nous faut d'abord recenser le plus complètement possible l'ensemble des situations. Nous avons entrepris cette démarche avec la DGCL. Pour répondre à la question de M. Calméjane, le ministère n'avait reçu aucune information particulière, notamment de l'Autorité de contrôle prudentiel, ni été alerté sur ces produits. Nous essayons actuellement, avec les préfets et les directions régionales des finances publiques, de procéder à un recensement le plus complet possible, afin de déceler les cas qui exigent une approche particulière. Car je le redis, nous ne pouvons adopter une approche généraliste et mettre en place la structure de défaisance que certains appelaient de leurs voeux. Les réponses aux différentes situations recensées ne pourront se construire que de façon partenariale, d'abord entre les collectivités et les banques. Sachez à cet égard que nous discutons actuellement avec les banques étrangères pour essayer de les faire entrer dans la démarche de la charte Gissler.

Pour les cas où il apparaîtra délicat de trouver des solutions sans l'intervention de l'État, nous réfléchirons à la place qu'il peut occuper dans le dispositif. Dans la conjoncture actuelle, l'État ne peut en effet éteindre l'incendie à lui seul, ni apporter la solution d'un coup de baguette magique.