Intervention de Claude Bartolone

Voyez la nomenclature M14 : ce n'était pas une atteinte aux collectivités locales que de les obliger pour la première fois à constituer des provisions et des amortissements ! Il est important de garantir l'autonomie des collectivités locales, mais la nomenclature budgétaire et comptable ne constitue en rien une menace pour elle ! Ce qu'il faut, et j'insiste sur ce point, c'est assurer une transparence budgétaire. L'ancienne équipe de direction de Dexia, que nous avons rencontrée hier, nous a dit qu'elle ne voyait jamais les élus, mais seulement l'administration. Il faut seulement que, parfois, la règle du jeu soit plus claire pour que le contrôle démocratique puisse s'exercer.