Intervention de Claude Bartolone

Je serais heureux d'en connaître le résultat.

L'idée est de sortir des emprunts structurés chaque fois que cela est possible. Pour ce faire, j'invite toutes les collectivités – en particulier les plus petites – à se mettre en rapport avec la mission Gissler. Les petites collectivités n'ont jamais eu à payer les taux exorbitants dont nous entendons parler : dans la quasi-totalité des cas qui m'ont été rapportés, on a trouvé des solutions de remplacement par des emprunts à taux fixe ou variable. L'État devra peut-être s'impliquer davantage là où subsistent des situations de blocage. En revanche, je ne conçois pas de mettre en place une structure de défaisance à compétence générale – pour toutes les raisons que la Cour des comptes a exposées, et aussi parce que certaines collectivités ont fait le choix volontaire et mesuré de recourir à ces emprunts structurés, et sont capables d'en sortir. À elles donc de négocier, le cas échéant avec le soutien de la mission Gissler, pour retrouver des perspectives acceptables. Telle est aujourd'hui la position que j'exprime au nom du Gouvernement. C'est donc avec intérêt que j'attends les propositions de la commission d'enquête.