Intervention de Claude Bartolone

Entendons-nous bien, monsieur le ministre : je ne demande pas de contrôles supplémentaires, je dis simplement qu'il y a une responsabilité de l'État à laisser les élus gérer sans leur donner les moyens de constater les pertes aussitôt qu'elles apparaissent. Pour un certain nombre des emprunts que nous avons eu l'occasion d'examiner, c'est dès le lendemain de la signature qu'ils étaient négatifs au fixing. Mais comme il y avait une période de bonification au début, les pertes latentes n'apparaissaient nulle part ! Il s'agit non pas de contrôle des élus, mais de vérité démocratique. Si l'on avait exigé dès le départ qu'elles figurent dans une ligne de réserve ou une ligne à définir, ces emprunts seraient immédiatement apparus beaucoup moins intéressants à bon nombre d'élus.