Intervention de Jean-Luc Préel

L'article 12 concerne les communautés hospitalières de territoire et constitue l'une des mesures majeures de la partie du texte relative à l'hôpital. Les communautés hospitalières peuvent revêtir deux formes : les communautés fédératives et les communautés intégrées, qui correspondent à des quasi-fusions d'établissements.

La communauté hospitalière a été proposée par la commission présidée par Gérard Larcher, en vue d'améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande de soins sur un territoire, en assurant une offre graduée.

En effet, chaque établissement ne peut pas proposer l'intégralité des soins. Cela s'explique, d'abord, par les problèmes liés à la démographie des professionnels de santé. Cela s'explique, ensuite, par les facteurs mêmes dont dépend la qualité des soins : il est prouvé que plus une équipe pratique un certain type de soins, meilleure est la qualité. Cela s'explique, enfin, par le coût du plateau technique.

L'idée d'une communauté hospitalière de territoire est intéressante, voire nécessaire, même si j'aurais, personnellement, préféré un fonctionnement en réseau, fondé sur le volontariat et les contrats passés entre les équipes médicales, et selon la spécialité : réseau entre les hôpitaux de proximité et l'hôpital référent ; réseau entre l'hôpital référent et le CHU.

En effet, la communauté hospitalière conduit à l'adhésion de l'ensemble de l'établissement à la communauté. De plus, le texte prévoit l'adhésion à une seule communauté hospitalière de territoire. Or il peut arriver que soient justifiées à la fois la création d'une telle communauté entre un hôpital et les hôpitaux de proximité, et, dans le même temps, l'adhésion de cet hôpital à une communauté le reliant à un grand hôpital général ou un CHU. Il me paraîtrait donc souhaitable d'autoriser l'adhésion à deux communautés fédératives.

Enfin, un point me paraît devoir être modifié. Dans l'état actuel du texte, l'adhésion à une communauté pourrait devenir effective après accord entre l'ARS et le directeur, en court-circuitant le conseil de surveillance. J'ai cru comprendre que ce dernier se prononçait sur la stratégie. Or il me semble que l'adhésion à une communauté hospitalière de territoire engage l'avenir de l'établissement – surtout lorsqu'il s'agit d'une communauté intégrée – et correspond donc à une décision stratégique. L'avis et le vote du conseil de surveillance me semblent donc indispensables.