Intervention de Michel Bouvard

À côté de ces aspects négatifs, il faut saluer cependant la montée en puissance de certains services d'archéologie des communes et des départements, et de quelques sociétés privées. La vraie solution, ce sera la création d'un compte d'affectation spéciale, sur lequel la taxe sera encaissée avant d'être répartie de manière transparente aux opérateurs. Au regard de la loi organique, le système actuel, selon lequel l'INRAP l'encaisse et la reverse à d'autres structures, n'est pas satisfaisant. La création d'un CAS permettra de régler le problème de maîtrise de la dépense.