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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Cet amendement, déposé à l'initiative de Mme Christiane Taubira, tend à permettre la perception d'une redevance sur l'exploitation d'hydrocarbures en mer. Il propose d'appliquer à la Guyane le même dispositif qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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