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Intervention de Jean-Marie Binetruy

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Binetruy :

Certaines communes de moins de 2 000 habitants avaient institué cette taxe depuis très longtemps. En imposant un vote aux syndicats, la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité (NOME) crée une situation très problématique.

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