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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-il légal que des syndicats d'électricité reversent à des communes une partie du produit d'un impôt qui leur est affecté ?

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