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Intervention de Alain Joyandet

Réunion du 23 novembre 2011 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Joyandet :

L'amendement tend à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de continuer à percevoir la taxe locale sur l'électricité (TLE) en 2012 en l'absence de délibération du syndicat intercommunal ou du département avant le 15 octobre 2011. Ces dispositions transitoires sont attendues par de très nombreuses communes privées de cette ressource.

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